Conditions d'utilisation

1. Services

tonsiteweb Inc. est une agence spécialisée dans la conception de sites web, de tunnels de vente et d'outils sur mesure. Le site présente nos services et réalisations et permet notamment de réserver un appel de consultation. Les modalités précises de tout mandat (portée, livrables, prix, échéancier) sont établies dans une entente distincte conclue avec chaque client.

2. Utilisation du site

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts lorsque vous nous contactez ou réservez un appel ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site, y introduire de code malveillant ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions ;
• Ne pas extraire ou réutiliser de façon systématique le contenu du site sans notre autorisation écrite.

3. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu (textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques et code) sont la propriété de tonsiteweb Inc. ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

Les projets clients présentés sur le site le sont avec l'autorisation de leurs titulaires, à des fins de démonstration de notre travail. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Réservation d'appels

La réservation d'un appel via le site est gratuite et sans engagement. Elle ne crée aucune relation contractuelle : seul un contrat de services signé entre vous et tonsiteweb Inc. fait naître des obligations réciproques.

5. Absence de garantie

Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement et « tel quel ». Bien que nous nous efforcions d'en assurer l'exactitude, nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions. Les résultats présentés (statistiques, études de cas, témoignages) sont propres à chaque projet et ne constituent pas une garantie de résultats équivalents.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, tonsiteweb Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite les garanties ou recours qui ne peuvent l'être en vertu des lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, y compris les sites de nos clients. Ces liens sont fournis à titre de référence ; nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relatif au site ou aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions : info@tonsiteweb.io.